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Mentions légales – ETHIVANCE

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité et géré par :

  • Raison sociale : ETHIVANCE

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Siège social : 25 rue Lenepveu, 49100 ANGERS, France

  • SIRET : 994 224 798 00011

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR66994224798

  • Directeur de la publication : Jean-Marie Coudure-Tuquet

  • Contact e-mail : contact@ethivance.fr

 

2. Hébergement du site

 

L'hébergement du site est assuré par :

  • Raison sociale : Wix Online Platforms Limited

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

  • Téléphone : +1 415-639-9034

 

3. Propriété intellectuelle

 

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  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'ETHIVANCE.

  • Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitation de responsabilité

  • Exactitude des informations : ETHIVANCE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

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5. Protection des données personnelles

 

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6. Gestion des cookies

 

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social d'ETHIVANCE.

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