Politique de Confidentialité et de Protection des Données – ETHIVANCE

1. Résumé de nos engagements

ETHIVANCE s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée au quotidien.

Collecte minimale : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
Usage transparent : Vos données sont traitées de manière sécurisée, responsable et éthique.
Contrôle total : Vous conservez la maîtrise complète de vos informations, conformément au RGPD.
Transferts encadrés : Les éventuels transferts hors Union Européenne s'effectuent toujours avec des garanties légales strictes.

2. Responsable du traitement et acteurs

Responsable du traitement : ETHIVANCE, située au [Adresse postale de l'entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET].
Personnes concernées : Clients, prospects, partenaires et visiteurs du site.
Sous-traitants : Prestataires techniques traitant vos données pour notre compte et sous nos instructions.
Destinataires : Personnel interne autorisé d'ETHIVANCE et partenaires externes (hébergeurs, prestataires techniques, autorités légales en cas d'obligation).

3. Données collectées, Finalités et Bases légales

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les informations indispensables à notre activité.

Identité et contact (Nom, prénom, email, téléphone) : Ces données sont utilisées pour la gestion des demandes, les formulaires de contact et les réponses aux utilisateurs.
- Base légale : Consentement (pour les prospects) / Intérêt légitime (pour les clients)
Coordonnées de prospection (Adresse e-mail) : Ces données sont utilisées pour l'envoi de newsletters et d'offres commerciales.
- Base légale : Consentement
Données contractuelles (Devis, factures, historiques) : Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale et la contractualisation.
- Base légale : Exécution du contrat
Données de connexion (IP, clics, choix des cookies) : Ces données sont utilisées pour les statistiques de visite, la sécurité et la performance du site.
- Base légale : Consentement / Intérêt légitime
Données techniques (Logs, traces) : Ces données sont utilisées pour la maintenance technique, la sécurité des serveurs et la traçabilité.
- Base légale : Intérêt légitime
Cookies et traceurs : Ces données sont utilisées pour l'amélioration de l’expérience utilisateur, les analyses statistiques et le marketing.
- Base légale : Consentement

4. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Clients : Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans après la clôture du compte ou la fin de la relation (prescription légale).
Prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum après leur dépôt sur votre terminal.
Données techniques et logs : 1 an maximum.
Statistiques : Les données sont anonymisées de manière irréversible pour les études internes.

Passé ces délais, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

5. Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès et de copie : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification : Corriger des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : Refuser un traitement basé sur notre intérêt légitime ou lié à la prospection commerciale.
Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous par e-mail à l'adresse contact@ethivance.fr. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 – ou sur www.cnil.fr.

6. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Accès restreints et sécurisés par identifiants et mots de passe forts.
Gestion stricte des droits d'accès au sein de notre équipe.
Hébergement sur des serveurs sécurisés et sauvegardes régulières.
Clauses de confidentialité imposées à l'ensemble de nos sous-traitants.
Procédure d'alerte et de notification à la CNIL (et aux personnes concernées) en cas de violation de données présentant un risque élevé.

7. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Dans le cadre de nos outils informatiques, vos données peuvent être transférées hors de l'UE. Ces transferts sont systématiquement encadrés :

Soit vers un pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Soit par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne pour garantir la sécurité de vos informations.

8. Sous-traitance et conformité

Contrats RGPD : Tous nos sous-traitants s'engagent via un contrat spécifique à respecter les exigences du RGPD.
Registre des traitements : ETHIVANCE tient à jour un registre des activités de traitement, tenu à la disposition de la CNIL.
Audits : Nous nous réservons le droit d'auditer nos prestataires pour nous assurer du respect de leurs engagements en matière de sécurité.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique est susceptible d'évoluer en fonction du cadre légal ou des recommandations de la CNIL.

Toute mise à jour majeure sera communiquée aux utilisateurs via notre site web ou par e-mail.
Si les modifications nécessitent un nouveau consentement de votre part (notamment pour de nouvelles finalités), celui-ci vous sera formellement demandé.