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1. Résumé 

ETHIVANCE protège vos données et votre vie privée.

• Collecte minimale et usage transparent.

• Données traitées de manière sécurisée, responsable et éthique.

• Vous gardez le contrôle complet avec vos droits garantis par le RGPD.

• Transferts hors UE possibles, toujours avec garanties.

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2. Responsable du traitement

• Responsable : ETHIVANCE

• Sous-traitants : prestataires traitant vos données pour notre compte

• Personnes concernées : clients, prospects, partenaires et visiteurs

• Destinataires : personnel autorisé et partenaires externes (hébergeurs, prestataires, autorités légales)

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3. Données collectées et finalités

​ETHIVANCE collecte différents types de données selon le contexte :

• Nom, prénom, email, téléphone : utilisés pour la gestion des demandes, formulaires de contact et réponses aux questions des clients, prospects et visiteurs. La base légale est le consentement pour les prospects et l’intérêt légitime pour les clients.

• Adresse e-mail : utilisée pour l’envoi de newsletters et d’offres commerciales aux prospects et visiteurs, sur la base du consentement.

• Données de connexion (IP, clics, acceptation cookies) : utilisées pour les statistiques, la sécurité et la performance du site, sur la base du consentement ou de l’intérêt légitime.

• Données contractuelles et administratives : utilisées pour la gestion de la relation commerciale et la contractualisation avec les clients, sur la base de l’exécution du contrat.

• Données techniques : utilisées pour la maintenance, la sécurité et la traçabilité, sur la base de l’intérêt légitime.

• Cookies : utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, les statistiques et le marketing, sur la base du consentement.

Principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

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4. Durée de conservation

Les données sont conservées selon leur type :

• Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans après la clôture du compte ou la fin de la relation.

• Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.

• Les données relatives au site et aux cookies sont conservées pendant 13 mois.

• Les données statistiques anonymisées sont conservées selon les besoins pour les études internes.

• Les données techniques sont conservées pendant 1 an.

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

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5. Droits des personnes

Vous pouvez exercer vos droits via contact@ethivance.fr; Une preuve d’identité pourra être demandée.

1. Accès et copie : savoir si vos données sont traitées et obtenir une copie.

2. Rectification : corriger les données inexactes ou obsolètes.

3. Effacement : demander la suppression sauf obligations légales.

4. Limitation : suspendre temporairement le traitement.

5. Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.

6. Opposition : refuser le traitement basé sur l’intérêt légitime.

7. Droit post-mortem : définir directives sur vos données après décès.

Réclamation CNIL :
CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22

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6. Sécurité et confidentialité

• Accès sécurisé par identifiant et mot de passe

• Gestion des droits et traçabilité

• Serveurs sécurisés et sauvegardes régulières

• Confidentialité contractuelle avec sous-traitants

• Notification à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation à risque élevé

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7. Transferts de données hors UE

Les données peuvent être transférées hors Union européenne uniquement si :

• Le pays offre un niveau de protection adéquat, ou

• Un contrat ou clause standard encadre le transfert

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8. Sous-traitance et registre des traitements

• Tous les sous-traitants signent un contrat RGPD.

• Ethivance tient un registre des traitements, consultable par la CNIL.

• Possibilité d’auditer les sous-traitants pour garantir la conformité.

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9. Modifications de la politique

• Cette politique peut évoluer selon la loi ou les recommandations de la CNIL.

• Les utilisateurs seront informés par site web ou email.

• Pour certains changements, un nouveau consentement pourra être demandé.

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